FO et CGT ont voté contre.
 La FSU a voté contre, au nom de son opposition à une semaine de huit demi-journées rendue possible par ce projet.
 UNSA et CFDT se sont abstenues parce qu’ils « n’étaient pas demandeurs du décret Hamon autorisant la semaine de 8 demi-journées »
 FGAF a voté pour

EXPLICATIONS

La ministre a présenté au CTM du 14 mars un projet de décret qui autorise des « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D 521-10 du code de l’éducation (…). » dans la logique des décrets Peillon et Hamon de la réforme des rythmes scolaires.

Ce projet s’inscrit dans une longue suite de décrets et de mesures qui s’attaquent aux 36 semaines travaillées. Après le décret annualisant les obligations de services des PE remplaçants, après le projet de modification du décret statutaire des PE qui entend répartir les ORS des PE sur « l’ensemble de l’année scolaire », après l’opération « Ecole ouverte » qui prévoit l’ouverture des écoles « au moins 2 semaines d’ouverture durant l’été et une semaine d’ouverture pendant les petites vacances », ce projet de décret généralise l’annualisation à tous les PE.

Avec l’article 1er, il serait possible de déroger localement aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, à la durée de la journée et de la semaine et au calendrier scolaire national. Le temps d’enseignement pourrait être inférieur aux 24 heures hebdomadaires, aux 6 heures journalières au détriment des congés scolaires qui seraient réduits d’autant, à la seule condition que ce soit « justifié par les particularités du projet éducatif Territorial » (PEdT piloté par le maire !).

Les élus, au nom du PEdT, pourront remettre en cause les congés des enseignants, commune par commune, école par école avec par exemple des semaines de 5 jours obligatoires et 22 heures d’enseignement (ou moins) qui seraient récupérés sur 12 jours de congés (ou davantage).

Ce projet déréglemente le cadre national de l’école républicaine et le statut des PE.
C’est la logique du projet El-Khomri !
Les accords d’entreprise prévaudraient sur le code du travail dans le privé, comme le PEdT prévaudra sur les Obligations Réglementaires de Services des PE définies nationalement. C’est dans les deux cas l’inversion de la hiérarchie des normes.

Le vote conseil d’école par conseil d’école sur les propositions des élus locaux relève de la logique du référendum prévu par la loi El Khomri pour contourner la représentativité des syndicats.

La mobilisation du 9 mars a montré que les personnels, les salariés, la jeunesse refuse cette logique. Ils veulent garder le code du travail comme ils veulent garder un statut qui garantisse des droits collectifs.

La seule voie possible, c’est le retrait du projet de loi El Khomri et sa logique destructrice du code du travail.

Le SNUDI-FO, avec la FNEC-FP-FO et la FGF, prépare la grève interprofessionnelle du 31 mars pour le retrait du projet de loi El Khomri, le respect de la hiérarchie des normes !