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Section 11
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23 000… C’est aujourd’hui selon l’ex-ministre de l’Education nationale M. Attal le nombre de places qui manquent dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour affecter les élèves en situation de handicap qui bénéficient pourtant d’une notification MDPH pour y être scolarisés !
Pas un collègue ne (...)
Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que "ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances".
La censure des PAS par le Conseil (...)
230 délégués venus de toute la France, désignés par des réunions départementales (RIS, stages, conférences...) se sont réunis à Paris vendredi 17 novembre au siège de la confédération FO.
Pour arrêter les ravages de l’inclusion forcée et systématique, pour exiger les créations des places nécessaires dans les (...)
Utilisant une nouvelle fois l’article 49-3, le gouvernement a imposer sans vote le projet de loi de finances. L’article 53 met en place les "pôles d’appui à la scolarité" (PAS) pour permettre à l’Education nationale de mettre la main sur les notifications MDPH sur le dos des élèves en situation de (...)
Avec l’acte 2 de l’Ecole inclusive, Le ministère prévoit d’aller plus loin dans l’inclusion scolaire systématique en intégrant les établissements médico-sociaux dans les établissements et en réduisant les moyens humains. Cela ne peut plus durer !
Non à une nouvelle dégradation des prises en charge des (...)