Jusque 2017, tous les PE de la classe normale à partir du 7ème échelon sont promouvables à la hors classe. Ce nombre détermine le contingent annuel de promus qui correspond à un pourcentage arrêté par le ministère (5 % en 2016, il sera de 5,5 % en 2017).

1/ A partir de 2018, le nombre de promotions risque de s’effondrer

L’article 25 du projet de décret modifiant les statuts des enseignants prévoit que seuls les PE de la classe normale à partir du 9ème échelon avec deux ans d’ancienneté seront promouvables, diminuant ce nombre d’environ 60 % !!!

A moins de tripler le pourcentage de promus, ce qui n’est aucunement prévu par le ministère, le nombre de promotions de grade à la hors classe sera considérablement réduit. Nous avons interrogé le ministère dans les instances représentatives et les groupes de travail et exprimé nos craintes à ce sujet.

Les réponses ne sont toujours pas les mêmes. Au CTM du 11 janvier 2017, il nous a été dit que le nombre de promotions resterait «  conséquent  ». Au CTA d’Amiens du 16 janvier 2017, l’administration a indiqué que pour la hors classe, à partir de 2018, on ne connaît plus rien. Au GT ministériel hors classe des PE du même jour, la présidente de séance a assuré que le taux pour la campagne 2018 serait fixé de façon à ce que le nombre de promus ne diminue pas. A la question posée sur les garanties données pour que le nombre augmente et atteigne les 7 % en 2020 en utilisant les bases actuelles, elle a dû reconnaître qu’il n’y en avait pas. Et pour cause, rappelons que le taux de passage à la hors classe est défini par un arrêté et que rien ne peut être affirmé à l’heure actuelle pour 2018.

La ministre, quant à elle, ne donne aucune précision ni dans le projet de décret, ni dans aucun autre texte.

Selon PPCR, «  tout enseignant a vocation à dérouler une carrière complète sur au moins deux grades   » signifie simplement qu’un enseignant peut seulement atteindre un échelon de la hors classe avant de partir à la retraite s’il a déroulé une carrière complète, soit 41,5 années aujourd’hui. On est bien éloigné des affirmations de ceux qui indiquent qu’avec PPCR, les enseignants atteindront tous l’échelon maximum de la hors classe.

Les conséquences sont terribles pour les enseignants. Aujourd’hui, de nombreux PE partent encore à la retraite sans avoir atteint la hors classe. Si nos craintes se réalisent ou même si le nombre de promus reste égal à celui qu’il est aujourd’hui, cette situation perdurera et de nombreux enseignants resteront de nombreuses années au dernier échelon de la classe normale. C’est le contraire d’une revalorisation qui est prévue à ce niveau.

2/ Le nouveau barème instaure l’arbitraire

A compter de 2018, un nouveau barème est arrêté. Il bouleverse les règles actuelles. Même si des dispositions transitoires prévoient que la note et les appréciations des rapports d’inspections antérieures au 1er septembre 2017 seront prises en compte pour la campagne de promotions à la hors classe 2018, au-delà, c’est l’évaluation arrêtée par le 3ème entretien de carrière qui décidera ou pas de la promotion.

Le nouveau barème, qui doit encore être discuté au niveau ministériel, ne prévoit plus que deux éléments : l’évaluation et la plage d’appel (durée entre le moment où le candidat a atteint le 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté et le moment de l’examen de sa promotion de grade). Les points direction, éducation prioritaire et CPC ne sont plus pris en compte.

Il ne pourra plus être chiffré, la note ayant disparue. L’évaluation sera prépondérante. Les promotions seront par conséquent arbitraires et données à la tête du client.
C’est l’individualisation des droits qui s’oppose aux droits collectifs que nous défendons !

3/ Conclusions

- une revalorisation dérisoire pour une majorité des enseignants ;
- des promotions à la hors classe plus qu’hypothétiques ;
- ces éléments conjugués avec les remises en cause liées à la nouvelle évaluation comprenant les rendez-vous de carrière et l’accompagnement ne peuvent que nous convaincre de l’impérieuse nécessité de participer massivement aux rassemblements organisés par la FNECFP-FO, la CGT Éduc’Action et Sud Éducation devant les rectorats, les inspections académiques et au ministère le 1er février.

Le mercredi 1er février tous aux rassemblements contre le projet de décret Vallaud-Belkacem qui transpose PPCR dans nos statuts et contre les nouvelles évaluations !