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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
A coup de 49-3, de nouvelles économies sur le dos des élèves en situation de handicap
Publié; le 12 novembre 2023
| Admin
Utilisant une nouvelle fois l’article 49-3, le gouvernement a imposer sans vote le projet de loi de finances. L’article 53 met en place les "pôles d’appui à la scolarité" (PAS) pour permettre à l’Education nationale de mettre la main sur les notifications MDPH sur le dos des élèves en situation de handicap.
Lire le communiqué de la FNEC FP-FO :
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communiqué FNEC FP FO
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