Compte rendu du CTSD du mardi 23 septembre 2014

Discours liminaire de la FNEC FP FO 11 (ci joint)

Point 1 : Carte scolaire

Seulement 3 postes provisoires ont été implantés dans les écoles de Pezens, Lavalette et Bizanet en septembre.
Monsieur le Directeur Académique précise que la prévision d’effectifs d’élèves scolarisés à la rentrée dans l’Aude est revue à la baisse (source base-élèves). Ainsi, il indique que Madame le recteur réfléchit à une meilleure répartition des postes au sein de notre Académie et qu’elle prendra en compte dans sa réflexion la ruralité et les conditions socio-économiques qui font partie de la particularité de l’Aude.
La FNEC FP FO 11 revendique une ouverture immédiate dans l’école de Sigean dont la situation est selon nous une urgence (classes surchargées, effectifs prévisionnels en hausse).
Nous avons également interpellé le Directeur Académique sur la situation de l’école de Puichéric
(une classe avec 37 élèves !)

Point 2 : Vote du règlement type départemental

Vote pour : UNSA, FSU
Abstention : néant
Contre : FNEC FP FO

Le FNEC FP FO vote contre ce règlement car :
il y a maintien de l’article 1.4.1 « L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classes ». La FNEC FP FO rappelle que ces heures ne rentrent pas dans nos obligations de service.

Les modifications successives du règlement type départemental sont la traduction de l’application de la réforme des rythmes scolaires nous ne pouvons donc pas valider ces changements.

Point 3 : Les modalités de récupération des heures d’enseignements accomplies par les professeurs des écoles remplaçants ou exerçant sur un service partagé.

La FNEC FP FO s’oppose à toutes formes de récupération. De plus, ce décret Education Nationale est en opposition avec les décrets fonction publique. Les décrets fonction publique priment, donc ces décrets du 20 août 2014 ne sont pas valables !
La FNEC FP FO a soumis un vœu qui protège les collègues de tout dépassement des 24h hebdomaires.

Résultats du vote :
La FNEC FP FO vote pour.
La FSU s’abstient.
L’ UNSA refuse de voter. Le DASEN les invite à se prononcer pour, contre ou s’abstenir. Sans succès, il les comptabilise en abstention
Contre : néant

Informations diverses pour les TR et enseignants sur postes fractionnés
Mise en place d’un tableau récapitulatif des heures effectuées (établi par la DSDEN) afin que les IEN décomptent les heures. Le décompte des heures doit être transmis par le collègue entre le 25 et le 30 de chaque mois.
Les TR adoptent les horaires de l’école dans laquelle ils effectuent le remplacement (pour le comptage des heures). A défaut de remplacement, ils adoptent les horaires de leur école de rattachement.
Si un TR /TS a effectué ses 24h hebdomadaires avant la fin de la semaine, il sera prévenu par l’Inspection 48h avant et sur volontariat de sa part pour effectuer le susdit remplacement.
Pour récupérer les heures supplémentaires, le collègue devra transmettre une demande écrite (demande d’autorisation d’absences ! Pour des heures effectivement réalisées !) pour récupérer les heures. Cette demande sera satisfaite en concertation avec l’IEN.
Les TR /postes fractionnés exerçant à temps partiel feront office de ZIL pour récupérer les heures qu’ils doivent (durant une période donnée et choisie par l’IEN)
La DSDEN s’engage à « solder » toutes les heures supplémentaires effectuées par les collègues avant la fin de l’année scolaire.

La FNEC FP FO ne peut se satisfaire de ces modalités. Aucune garantie n’est assurée !

Point 4 : La modification des horaires

A la rentrée des vacances de Toussaint, les écoles maternelles Marx Dormoy, Jean de La Fontaine et les écoles élémentaires Arago, Louis Pasteur et Montmorency verront leurs horaires modifiées.

La FNEC FP FO dénonce ces modifications. Monsieur le Directeur Académique rappelle que le conseil d’école n’est interrogé qu’à titre consultatif que seul le maire est habilité à modifier les horaires des écoles primaires lorsqu’il le juge nécessaire (cf. Code de l’éducation).
LA FNEC FP FO estime que la mise en place des rythmes scolaires fragilise l’Ecole.

La FNEC FP FO rappelle que tous les points évoqués ci-dessus sont révélateurs des difficultés dans la mise en place et dans la gestion de l’application des rythmes scolaires !! Pour la FNEC FP FO tous ces décrets comme ceux relatifs à la réforme des rythmes scolaires doivent être abrogés.
La FNEC FP FO dénonce la territorialisation de l’école orchestrée avec la complicité des 2 syndicats majoritaires !