SNUDI-FO 11

Promotion corps-grade : Avancement à la hors classe des professeurs des écoles au titre de l’année 2018

Publié; le 26 février 2018 | Admin

La présente note de service a pour objet de définir, pour l’année 2018, les orientations que vous mettrez en œuvre pour l’établissement du tableau d’avancement à la hors classe des professeurs des écoles.

Le nombre de promotions de grade que vous pourrez effectuer au titre de l’année 2018 sera notifié à chaque académie par mes services, au printemps prochain. Il appartiendra aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements. Cette répartition sera portée à la connaissance des représentants des personnels en CAPD.

Vous arrêterez, dans la limite du contingent alloué, le tableau d’avancement après avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD).

Conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, vous veillerez, lors de l’établissement de ce tableau d’avancement, à accorder une attention toute particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cette campagne de promotion s’inscrit dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations qui s’est traduite notamment par une modification des conditions d’accès à la hors classe et par la création d’un troisième grade dénommé « classe exceptionnelle ».

La suite :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=126460

La FNEC FP FO dénonce le caractère subjectif des critères : « expérience et investissement professionnel, carrière remarquable… ». Elle a demandé (en groupe de travail) que les avis puissent être revus dans le temps pour les non promus.

Refus du ministère : ses représentants ont confirmé que « l’appréciation sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l’agent n’a pas été promu ». Ils ont même ajouté qu’elles relevaient d’une « prérogative exclusive de l’administration » et « qu’elles n’étaient pas suscepti- bles de recours ».

Des refus de passage à la hors-classe pourront aussi être décidés, mais ils devront être motivés. Si le ministère a précisé que ces refus devaient être exceptionnels, il est possible que, dans les départements, une autre analyse de cette éventualité soit effectuée.